Mentions légales

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1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site www.aircosystem.fr et de son suivi sont présentés ci-après :

  • Propriétaire : FIMEA – Fédération Interprofessionnelle de l’Environnement Atmosphérique – Association régie par les dispositions de la loi 1901 (numéro d’identification RNA W751202536 / SIREN 522 886 456) – 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris
  • Créateur : Jeremy Hornung
  • Responsable de publication : Jeremy Hornung – aircosystem [at] fimea.fr
  • Webmaster : Jeremy Hornung – aircosystem [at] fimea.fr
  • Hébergeur : OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.aircosystem.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site www.aircosystem.fr sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site a vocation à être accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FIMEA qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer aux utilisateurs les dates et heures d’intervention au préalable.

Le site www.aircosystem.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site www.aircosystem.fr propose un annuaire des acteurs de la qualité de la qualité de l’air exerçant sur le territoire français.

FIMEA s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Fédération ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ou encore du fait des utilisateurs qui peuvent être amenés à ajouter des contenus au site (utilisation du formulaire de création et de mise à jour des fiches).

Tous les informations indiquées sur le site www.aircosystem.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FIMEA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable accordée par FIMEA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

FIMEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, soit lors de l’accès au site www.aircosystem.fr, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FIMEA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aircosystem.fr.

Des espaces interactifs (formulaire de création de compte, formulaire de création de fiche, formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FIMEA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FIMEA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aircosystem.fr, peuvent êtres recueillies :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aircosystem.fr
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur

FIMEA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aircosystem.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aircosystem.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aircosystem.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FIMEA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aircosystem.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


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