ACNUSA

L'ACNUSA peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains.

Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur 14 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.

L’extension des compétences de l’ACNUSA à la pollution atmosphérique a pris effet le 1er novembre 2010.

D’après la loi, l’Autorité peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle prend connaissance des informations et propositions émises par l’ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l’exploitation des aérodromes. Elle est également consultée par les autorités chargées de l’élaboration des schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou des plans de protection de l’atmosphère (PPA), pour les territoires impactés par un grand aéroport.

Il est toutefois important de préciser que les compétences de l’ACNUSA concernent les nuisances environnementales sur et autour des plateformes aéroportuaires et par conséquent la problématique de la qualité de l’air local. Les questions de changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre ne font pas partie des missions de l’Autorité.